Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU GUILLAUME
Numéro de dépôt :
99776816
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2019
Présentation de la marque CHATEAU GUILLAUME
Déposée le 17 février 1999 par PETREGNE Jean-Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GUILLAUME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU GUILLAUME est expirée depuis le 17 février 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400696 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-03-06